par L’incoterm est un terme commercial international qui définit les responsabilités et les obligations des vendeurs et des acheteurs dans le cadre d’une transaction commerciale. Il existe différents types d’incoterms, chacun ayant ses propres règles et conditions. Les incoterms les plus couramment utilisés sont les suivants: FOB, CIF, CFR, CPT, DAP, DDP.
Qu’est-ce qu’un incoterm ?
Un incoterm est un acronyme composé de trois lettres qui désigne un terme commercial international. Il définit les responsabilités et les obligations des vendeurs et des acheteurs dans le cadre d’une transaction commerciale internationale. Les incoterms sont élaborés par la Chambre de commerce internationale (CCI) et sont mis à jour tous les quatre ans.
Il existe 11 incoterms, répartis en deux catégories : les incoterms de transport maritime (5 incoterms) et les incoterms de transport aérien (6 incoterms).
Les incoterms de transport maritime sont les suivants :
– EXW : « Ex Works » – « En usine »
– FOB : « Free on Board » – « Libre à bord »
– CFR : « Cost and Freight » – « Coût et fret »
– CIF : « Cost, Insurance and Freight » – « Coût, assurances et fret »
– CPT : « Carriage Paid To » – « Port payé jusqu’à »
Les incoterms de transport aérien sont les suivants :
– FCA : « Free Carrier » – « Transporteur libre »
– CPT : « Carriage Paid To » – « Port payé jusqu’à »
– CIP : « Carriage and Insurance Paid To » – « Port et assurances payés jusqu’à »
– DAT : « Delivered At Terminal » – « Livré au terminal »
– DAP : « Delivered At Place » – « Livré au lieu convenu »
– DDP : « Delivered Duty Paid » – « Livré droits acquittés
Les différents types d’incoterms
Les incoterms (International Commercial Terms) sont des normes internationales qui définissent les responsabilités et les droits des différents intervenants dans une transaction commerciale internationale. Ils ont été élaborés par la Chambre de commerce internationale (CCI) afin de régir les contrats de vente internationaux et de prévenir les litiges. Les incoterms s’appliquent à tous les types de transport, qu’il s’agisse du transport maritime, aérien, ferroviaire ou routier.
Il existe 11 incoterms, divisés en 2 catégories : les incoterms « EXW », « FCA », « CPT », « CIP », « DAT », « DAP » et « DDP » appartiennent à la première catégorie, dite « incoterms 2010 » ; les incoterms « FOB », « CFR », « CIF » et « FAS » font partie de la seconde catégorie, dite « incoterms 2000 ». Les incoterms 2000 sont encore utilisés, mais il est recommandé d’utiliser les incoterms 2010, plus récents.
Les 11 incoterms sont les suivants :
– EXW (Ex Works) : le vendeur est tenu de mettre la marchandise à disposition du acheteur au sein de son établissement sans effectuer aucun service supplémentaire. Les coûts et risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur. C’est l’incoterm le moins onéreux pour le vendeur et le plus onéreux pour l’acheteur.
– FCA (Free Carrier) : le vendeur est tenu de mettre la marchandise à disposition du acheteur au sein de son établissement ou à un endroit convenu d’un commun accord, sans effectuer aucun service supplémentaire. Les coûts et risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur.
– CPT (Carriage Paid To) : le vendeur est tenu de prendre en charge les coûts et risques liés au transport jusqu’au lieu convenu d’un commun accord avec l’acheteur. Le vendeur peut faire appel à un transporteur de son choix pour effectuer le transport.
– CIP (Carriage and Insurance Paid to) : le vendeur est tenu de prendre en charge les coûts et risques liés au transport jusqu’au lieu convenu d’un commun accord avec l’acheteur. Le vendeur peut faire appel à un transporteur de son choix pour effectuer le transport. De plus, le vendeur doit souscrire une assurance couvrant la totalité du transport jusqu’au lieu convenu avec l’acheteur.
– DAT (Delivered At Terminal) : le vendeur est tenu de prendre en charge les coûts et risques liés au transport jusqu’au terminal convenu d’un commun accord avec l’acheteur. Le terminal peut être un port, un aéroport ou une gare ferroviaire. C’est à l’acheteur de prendre en charge les formalités administratives nécessaires au dédouanement ainsi que les coûts et risques liés au transport depuis le terminal jusqu’à son établissement.
– DAP (Delivered At Place) : le vendeur est tenu de prendre en charge les coûts et risques liés au transport jusqu’au lieu convenu d’un commun accord avec l’acheteur. C’est à l’acheteur de prendre en charge les formalités administratives.
Les avantages des incoterms
Les incoterms sont des abréviations commerciales internationales qui définissent les responsabilités des différents intervenants dans un contrat de vente internationale. Ils sont élaborés par la Chambre de commerce internationale (CCI) et sont entrés en vigueur le 1er janvier 1936. Les incoterms ont été révisés à plusieurs reprises, la dernière fois en 2010.
Les incoterms sont divisés en deux catégories : les incoterms « EXW », « FCA », « CPT », « CIP », « DAT », « DAP » et « DDP » appartiennent à la première catégorie, les incoterms « FAS », « FOB », « CFR », « CIF » et «CPT» appartiennent à la deuxième catégorie.
La première catégorie est destinée aux contrats de vente où le transport est effectué par les soins du vendeur, tandis que la deuxième catégorie est destinée aux contrats de vente où le transport est effectué par les soins de l’acheteur.
Les avantages des incoterms sont nombreux. En effet, ils permettent aux différents intervenants dans une transaction commerciale internationale de savoir clairement quelles seront leurs responsabilités en termes de transport et d’assurance. De plus, ils permettent de fixer le lieu de livraison des marchandises et le moment où les risques de perte ou de détérioration du produit seront transférés de l’acheteur au vendeur. Enfin, ils fournissent une base commune pour les négociations commerciales internationales et peuvent ainsi faciliter le commerce entre les différents pays.
Les inconvénients des incoterms
Malgré les nombreux avantages que présentent les incoterms, ils présentent également certains inconvénients. En effet, ils peuvent entraîner des conflits commerciaux et des litiges en raison de leur nature complexe et de leur interprétation parfois difficile.
De plus, ils peuvent créer des inefficacités dans les chaînes d’approvisionnement en raison de la nécessité de suivre les règles et restrictions imposées par ces termes. Enfin, ils peuvent être source de confusion pour les parties prenantes, notamment en ce qui concerne leurs responsabilités et obligations respectives.
Comment choisir les bons incoterms pour son entreprise ?
L’incoterm est l’acronyme de « International Commercial Terms ». Les incoterms sont des termes commerciaux internationaux qui définissent les responsabilités des différents intervenants dans une transaction commerciale internationale. Ces termes sont élaborés par la Chambre de commerce internationale (CCI) et sont révisés tous les dix ans.
Les incoterms ont pour but de clarifier les responsabilités et les obligations de chaque partie prenante dans une transaction commerciale internationale, afin de réduire les risques et les litiges. Ils doivent être utilisés conjointement avec un contrat commercial écrit.
Les incoterms sont divisés en deux catégories : les incoterms « EXW », « FCA », « CPT », « CIP », « DAT », « DAP » et « DDP » ; et les incoterms « FOB », « CFR », « CIF » et « FAS ».
Les incoterms « EXW », « FCA », « CPT », « CIP », « DAT », « DAP » et « DDP » sont appelés les incoterms dits « à transporteur neutre ». Ces incoterms définissent les responsabilités du vendeur et du transporteur, mais excluent toute responsabilité du transporteur en cas de perte ou de dommage des marchandises.
Les incoterms « FOB », « CFR », « CIF » et « FAS » sont appelés les incoterms dits « à transporteur chargé ». Ces incoterms définissent les responsabilités du vendeur et du transporteur, mais incluent également une certaine responsabilité du transporteur en cas de perte ou de dommage des marchandises.
Les principales différences entre les incoterms dits « à transporteur neutre » et ceux dits « à transporteur chargé » concernent les risques et les responsabilités assumés par le vendeur et le transporteur. En général, les incoterms dits « à transporteur chargé » impliquent un risque plus élevé pour le vendeur que les incoterms dits « à transporteur neutre ».
Les incoterm sont des abréviations qui désignent les conditions de livraison d’une marchandise. Ils sont établis par la Chambre de Commerce Internationale et sont utilisés dans le commerce international afin d’éviter les litiges entre les différents acteurs du commerce. Il est important de bien connaître les incoterm avant de se lancer dans le commerce international, car ils peuvent avoir un impact important sur le prix de la marchandise et sur les responsabilités de chacun.
